Mentions légales

Mentions légales

Société En Ville Immobilier
Société 
SARL En Ville Immobilier au capital de 2 500.00 € dont le siège social se situe à Paris (75016), 21 avenue de Versailles
Gérante : Catherine Mathieu
RCS PARIS 788 499 382 Code APE 6832
Tél. : +33 (0)6 95 44 06 32
Email : cmathieu@envilleimmobilier.com

Activité règlementée
Notre activité d’agent immobilier et d’administrateur de bien est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972
Garantie financière SOCAF, 26 avenue de Suffren 75015 Paris, 120 000 €
Carte transaction 14821 et Carte gestion 6045, délivrée par la préfecture de police de Paris le 22/11/2012

Site Internet
Intégration/Développement/Hébergement
OVH, SAS au capital de 500 K€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France sous le n°RCS Roubaix/Tourcoing 42476141900011.
Tél. : 08 20 32 03 63

Conception / Réalisation / Intégration du site / Design
Florence Lautié
Tél. : +33 (0)6 08 72 77 01
Email : lautie@free.fr

Données personnelles “informatiques et libertés”
Les informations et les données personnelles saisies sur le site En Ville Immobilier font l’objet d’un traitement informatique pour la finalité de la gestion des demandes de renseignements, de prospection commerciale, de gestion et d’abonnement à la newsletter.

Les informations saisies sont uniquement destinés à En Ville Immobilier et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Le destinataire des données est le service commercial.

Conformément à la loi “informatiques et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer et accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : cmathieu@envilleimmobilier.com En Ville Immobilier 21 avenue de Versailles, 75016 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Droits d’auteur
En Ville Immobilier est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et par la législation sur les droits d’auteur. Il est en notamment pour sa Marque, sa Charte graphique, sa base de données, ses photos, ses textes et ses informations.

Par conséquent, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé.  L’exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de En Ville Immobilier est interdite.

Les annonces immobilières sont fournies à titre d’information et pour un usage personnel. Elles sont susceptibles d’être modifiées et ou supprimées sans avis préalable. En conséquence, En Ville Immobilier décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.

Liens hypertexte vers de sites tiers
Le site internet En Ville Immobilier propose des liens hypertexte vers des sites internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par En Ville Immobilier du contenu des dits sites. En Ville Immobilier ne peut réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir  l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour et l’exhaustivité de leur contenu.

Tout lien hypertexte vers le site En Ville Immobilier doit faire l’objet d’une autorisation express et préalable de l’éditeur.